Comme tous les ans, il y a du changement pour les micro-entrepreneurs.
Petit tour d’horizon…
L’impôt à la source
Les micro-entrepreneurs ayant optés pour le prélèvement libératoire ne changeront rien.
Pour les autres, les prélèvements auront lieu sur leur compte bancaire. Le taux est fonction de votre déclaration d’impôt pour l’année N-2. Sur le site des impôts, des ajustements doivent pouvoir être réalisés lors de la variation de votre Chiffre d’affaires.
Nous verrons la mise en route et la gestion des dysfonctionnements dans les mois à venir.
Le taux des charges
Pour l’instant il n’y a pas de changement : 12.8% pour l’achat-vente et 22% pour les autres.
Par contre, la déclaration du CA devra désormais être forcément faite en ligne.
Le stage SPI
Il n’est plus obligatoire pour les artisans. Il reste tout de même conseillé pour avoir des bases sur la gestion d’une entreprise.
L’ACCRE
Tous les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de cette baisse des charges.
Elle s’appelle désormais l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).
Par contre, il ne faut pas réaliser plus de 40 524 euros de CA la première année, au-delà l’exonération s’annule.
La sécurité sociale
Les nouveaux micro-entrepreneurs seront affiliés à la CPAM, les anciens seront transférés progressivement jusqu’en 2020.
Les professions libérales non réglementées créées avant 2018 vont pourvoir quitter la CIPAV pour la Sécurité Sociale des Indépendants entre 2019 et 2023. Cela leur permettra d’obtenir des indemnités journalières lors des arrêts maladies. Il faut en faire la demande, cela n’est pas automatique.
Le congé maternité devient le même que pour les salariées soit entre 8 et 16 semaines.
La CFE
Les micro-entrepreneurs faisant moins de 5000 euros de Chiffre d’affaires seront exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Le compte bancaire
Avoir un compte dédié à son activité n’est plus obligatoire en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires. Il faut dépasser 2 années de suite ce seuil pour être dans l’obligation d’un compte distinct.
La formation
Les OPCA, jusque-là gestionnaires du droit à la formation vont être remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences) au 1er avril 2019. Il y aura 2 fois moins d’interlocuteurs donc nous découvrirons les nouvelles procédures dans quelques semaines.
Le chômage
Désormais les entrepreneurs peuvent bénéficier de droit au chômage de 800 euros pendant au maximum 6 mois selon plusieurs conditions.
Il faut avoir un revenu d’au moins 10000 euros, 2 ans d’existence et avoir un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
Voilà, maintenant il n’y a plus qu’à…