Certaines mentions sont obligatoires sur vos outils et documents commerciaux.
Les cartes de visites
Les mentions obligatoires sur les cartes ne sont pas une contrainte car elles correspondent aux coordonnées de la personne et de son entreprise :
- Le nom de l’entreprise ;
- Le nom et prénom de la personne ;
- Son numéro de téléphone et son mail.
Les informations supplémentaires sont un choix de votre part :
- Logo ;
- Slogan ;
- SIRET ;
- Site internet ;
- Réseaux sociaux ;
- Prestations…
Attention tout de même à ce que vos cartes restent lisibles et ne soient pas surchargées d’informations. Privilégiez le QR Code pour les données complémentaires.
Les flyers
Ces derniers sont des documents publicitaires, ils doivent donc comprendre davantage de mentions obligatoires :
- Nom et adresse de l’imprimeur ;
- Dénomination sociale de l’entreprise ;
- Le numéro Siret et le nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation ;
- La forme sociale et le montant du capital pour les personnes morales ;
- La mention : « Ne pas jeter sur la voie publique »;
- Le logo Triman pour indiquer la consigne de tri.
Les flyers doivent également répondre à certaines règles :
- Rédaction en langue française ;
- Une écriture noire sur un fond blanc est interdit car réservée à l’administration publique ;
- Les images d’autrui doivent préciser le crédit photo ;
- Si la publicité concerne des produits alimentaires ou de l’alcool, il y a les fameuses phrases : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »…
Le site internet :
Tous les sites internet doivent comprendre des éléments obligatoires, il y en a davantage pour les professionnels :
- Nom, prénom et domicile pour les entreprises individuelles et raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital pour les sociétés ;
- Numéro de téléphone et e-mail ;
- Numéro d’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), numéro d’immatriculation au RM (répertoire des métiers) ;
- Nom du directeur de publication et coordonnées de l’hébergeur ;
- Convention Générale de Vente pour les sites marchands ;
- L’information et le consentement des lecteurs s’il y a dépôt de cookies ;
Le RGPD ajoute des obligations si vous récoltez les données :
- Coordonnées de la personne qui gère les données ;
- Finalité et destinataire de ces données ;
- Demande d’autorisation lors de la récolte des données ;
- Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès, et de rectification ;
- Mention du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toutes ces informations peuvent se retrouver dans les Conditions Générales d’Utilisation si ces dernières sont facilement visibles sur votre site.
Dès lors que vous créez des outils ou des documents destinés au public, il y aura des mentions obligatoires à respecter.
Je vous conseille donc de les lister pour ne rien oublier et être tranquille niveau législation.