Allocations chômage et micro-entreprise

Vous souhaitez vous lancer ou vous venez de franchir le pas de l’indépendance, mais que deviennent vos droits aux allocations chômage ?

Mise à jour le 11 juin 2018

Vous croyez en votre projet et vous avez raison. Mais tout le monde le sait, le plus compliqué n’est pas de créer son entreprise, surtout avec le statut micro-entrepreneur, mais de vivre de son activité.

Il est donc normal de se renseigner sur ses droits en allocations chômage et de chercher la solution la plus économiquement viable.

En attendant que vous puissiez dire « Bye bye Pôle emploi, toi et moi c’est fini, je gagne ma vie sans toi », petit point sur les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

 

Vous vous inscrivez à Pôle Emploi alors que vous êtes déjà micro-entrepreneur.

 

Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre situation à Pôle Emploi en indiquant que vous avez déjà votre micro-entreprise et en précisant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

En effet, développer votre entreprise fait de vous quelqu’un d’actif, il faut tout de même indiquer que vous recherchez un emploi pour avoir le droit à vos allocations chômage.

Lors de votre inscription, il vous sera donc demandé le certificat d’inscription de votre micro-entreprise et par la suite vos justificatifs URSSAF.

La demande de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise. Afin de pouvoir en bénéficier vous devez être au moment de la demande: demandeur d’emploi indemnisé, avoir moins de 26 ans, être en situation d’handicap… (plus d’informations dans le vidéo de ABCJuris)

Par contre, devenir demandeur d’emploi alors que vous êtes déjà entrepreneur va vous permettre de cumuler la totalité de votre allocation chômage appelée ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec vos revenus de micro-entrepreneurs.

Attention, afin que votre micro-entreprise soit considérée comme une activité conservée, vous devez avoir cumulé salaire et chiffre d’affaires.

En 2017, il y avait une condition à cet avantage : le revenu de votre micro-entreprise ne devait pas dépasser 70 % de votre revenu de salarié-entrepreneur.

En 2018, il n’y a pas de trace de cette condition. Je me suis inscrite en avril 2018, et cela n’a jamais été évoqué.

Vous êtes déjà au chômage et vous vous lancez en devenant micro-entrepreneur.

Vous aurez le choix entre 2 allocations et vous pourrez peut-être prétendre à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permettant l’exonération de certaines cotisations sociales.

L’ARE : Allocation pour Recherche d’Emploi

La durée de cette allocation et sa valeur varient selon le salaire que vous aviez les 12 derniers mois en tant que salarié et selon le temps passé en entreprise.   Contrairement au cas précédent vos revenus de micro-entrepreneur (après abattement) seront déduits de cette allocation.     Imaginons que votre chiffre d’affaires mensuel soit de 1500 euros, depuis 2018, vous donnerez cette somme, après avoir procédé à l’abattement, aux services de Pôle Emploi. Attention, certaines agences locales fonctionnent toujours comme avant, il faut donc déclarer son chiffre d’affaires avant l’abattement. Après le traitement de votre dossier par Pôle Emploi, un conseiller vous appellera pour faire part de ses conclusions et vous indiquez la marche à suivre pour l’actualisation et votre indemnisation. Votre allocation sera déduite de 70% de votre chiffre d’affaires après abattement.

Concrètement avec un chiffre d’affaires de 1500 euros :

  • Activité de ventes : vous aurez une allocation de 656.70 euros et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise (après déduction des charges).
  • Activité libérale: vous aurez une allocation de 268.20 euros et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise (après déduction des charges).

Pour percevoir votre allocation, vous devez vous actualiser, préciser que vous continuez à chercher un emploi et envoyer votre déclaration URSSAF.

Sans cela, vous serez radié de Pôle Emploi et vous perdrez vos droits.

Si vous avez optez pour la déclaration trimestrielle, vous n’aurez pas de justificatifs les deux premières actualisation, vous recevrez donc 80 % de votre allocation et elle sera réajustée le 3eme mois (vous devrez peut-être rendre une partie de vos allocations, si vous avez un trop perçue).

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Si vous avez obtenu l’ACCRE, vous pouvez choisir de ne plus recevoir votre allocation mensuellement et en transformer une partie en capital (45%). Cela implique que vous ne soyez plus demandeur d’emploi mais créateur d’entreprise.

Cette décision est irréversible.

Repartons sur notre exemple précédent et supposons que vos droits durent 1,5 ans :

961.20*18 mois = 17 301.6 euros

Vous toucherez donc 45% de cette somme en capital, soit 7 785.72 euros.

Ce capital sous sera donné en 2 fois. La première partie, 3 892.86 euros est donnée au démarrage. La seconde partie, 3 892.86 euros est donnée 6 mois plus tard.

Cela vous permet d’avoir un fonds de départ pour votre micro-entreprise et de pouvoir investir. Par contre, votre revenu dépendra entièrement de votre chiffre d’affaires.

Cette option n’est donc pas forcément intéressante si vos droits au chômage sont faibles ou si vous êtes en fin de droit.

De plus, les sommes versées seront considérées comme des revenus et donc imposables (si votre demande a lieu pendant le second semestre, vos revenus seront répartis sur 2 ans).

En cas d’échec de votre entreprise et seulement après sa liquidation, vous pourrez vous réinscrire à Pôle Emploi. Si la réinscription a lieu alors que vos droits ne sont pas dépassés, vous pourrez recevoir les 50 % de vos allocations restantes mensuellement.

 

Mes conseils

  • La meilleure solution est celle qui correspond au mieux à vos besoins, à votre projet et à vos finances.
  • Afin de savoir comment vous actualisez, il y a cet article.
  • Suivez les indications de votre conseiller même si cela va à l’encontre des changements de 2018.
  • Dès que vous avez la possibilité de vivre de votre micro-entreprise, désinscrivez-vous de Pôle Emploi afin de garder un peu de droits, cela peut servir en cas de difficultés étant donné que nous ne cotisons pas aux chômages.
  • Prenez le temps de faire le calcul afin de ne pas vous mettre en difficulté le temps de voler de vos propres ailes.

 

 

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