Micro-entrepreneur et salariat déguisé

Micro-entrepreneur et salariat déguisé

Angoisse des micro-entrepreneurs et parfois des clients, le salariat déguisé est très surveillé par l’URSSAF.

Qu’est-ce que le salariat déguisé ?

Le salariat déguisé signifie que le travailleur indépendant est soumis aux ordres et aux conditions de travail que lui a imposé son client. Ce dernier se comporte donc plus comme un employeur ayant un lien de subordination.

Critère faisant penser à l’URSSAF qu’il s’agit de salariat déguisé?

Le lien de subordination sera considéré comme du travail dissimulé, c’est le seul critère qui compte vraiment.

En effet, avoir plusieurs clients ne suffit pas. Votre micro-entreprise peut être exercée en activité secondaire alors que vous êtes salarié, c’est le même cas ici, vous pouvez avoir plusieurs clients et faire du salariat déguisé avec l’un deux.

Comment ne pas se retrouver dans la situation de salariat déguisé ?

Il est normal de définir votre prestation et les délais avec votre client mais ce dernier ne doit pas être donneur d’ordre.

La subordination peut se voir avec :

  • Lieu de travail, horaires, délais imposés ;
  • Instructions ;
  • Matériel ou matière premières de l’employeur ;
  • Interdiction de travailler avec d’autres entreprises ;
  • Compte-rendu de réunion d’équipe à faire ;
  • Période en off imposée ;
  • Sanctions, …

Les sanctions du salariat déguisé

Lorsque le salariat déguisé est avéré, le client risque :

  • 3 ans d’emprisonnement ;
  • 45 000 euros d’amendes ;
  • Salaires et indemnités depuis le début de la « mission » ;
  • Cotisations sociales de retard à l’URSSAF ;
  • CDI ou indemnités de licenciements ;
  • Dommages et intérêts.

Le micro-entrepreneur risque de:

  • voir sa prestation requalifiée en contrat de travail ;
  • rembourser les prestations sociales et/ou les allocations chômages reçues pendant la mission.

Mon conseil

  • Vous pouvez préparer une offre avec le détail de la prestation et les détails de votre organisation ;
  • N’oubliez pas : vous avec besoin de clients oui mais eux aussi ont besoin de vous, comportez-vous comme un expert dans une situation d’échanges de bons procédés.
  • En cas de doute demandez-vous : « Est-ce que je garde mon indépendance et ma liberté ? »

Et vous, quelles sont vos pratiques?

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