fbpx

Micro-entrepreneur et salariat déguisé

Micro-entrepreneur et salariat déguisé

Angoisse des micro-entrepreneurs et parfois des clients, le salariat déguisé est très surveillé par l’URSSAF.

Qu’est-ce que le salariat déguisé ?

Le salariat déguisé signifie que le travailleur indépendant est soumis aux ordres et aux conditions de travail que lui a imposé son client. Ce dernier se comporte donc plus comme un employeur ayant un lien de subordination.

Critère faisant penser à l’URSSAF qu’il s’agit de salariat déguisé?

Le lien de subordination sera considéré comme du travail dissimulé, c’est le seul critère qui compte vraiment.

En effet, avoir plusieurs clients ne suffit pas. Votre micro-entreprise peut être exercée en activité secondaire alors que vous êtes salarié, c’est le même cas ici, vous pouvez avoir plusieurs clients et faire du salariat déguisé avec l’un deux.

Comment ne pas se retrouver dans la situation de salariat déguisé ?

Il est normal de définir votre prestation et les délais avec votre client mais ce dernier ne doit pas être donneur d’ordre.

La subordination peut se voir avec :

  • Lieu de travail, horaires, délais imposés ;
  • Instructions ;
  • Matériel ou matière premières de l’employeur ;
  • Interdiction de travailler avec d’autres entreprises ;
  • Compte-rendu de réunion d’équipe à faire ;
  • Période en off imposée ;
  • Sanctions, …

Les sanctions du salariat déguisé

Lorsque le salariat déguisé est avéré, le client risque :

  • 3 ans d’emprisonnement ;
  • 45 000 euros d’amendes ;
  • Salaires et indemnités depuis le début de la « mission » ;
  • Cotisations sociales de retard à l’URSSAF ;
  • CDI ou indemnités de licenciements ;
  • Dommages et intérêts.

Le micro-entrepreneur risque de:

  • voir sa prestation requalifiée en contrat de travail ;
  • rembourser les prestations sociales et/ou les allocations chômages reçues pendant la mission.

Mon conseil

  • Vous pouvez préparer une offre avec le détail de la prestation et les détails de votre organisation ;
  • N’oubliez pas : vous avec besoin de clients oui mais eux aussi ont besoin de vous, comportez-vous comme un expert dans une situation d’échanges de bons procédés.
  • En cas de doute demandez-vous : « Est-ce que je garde mon indépendance et ma liberté ? »

Et vous, quelles sont vos pratiques?

MICRO-ENTREPRISE: LES CHANGEMENTS DE 2018

  Micro-entreprise : les changements de 2018       Nouveau gouvernement, nouvelle année, nouvelles réformes de la micro-entreprise     Chaque début d’année engendre son lot de changements et d’évolutions. 2018 ne déroge pas à cette règle,...

LA DOMICILIATION DE L’ENTREPRISE POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

La domiciliation de l’entreprise pour les micro-entrepreneurs     Lors de votre inscription comme micro-entrepreneur, on va vous demander quelle est la domiciliation de votre entreprise, c’est-à-dire l’adresse physique où tous vos courriers seront envoyés....

ENTREPRENDRE: UN ÉTAT D’ESPRIT PARTIE 2

Comme nous avons pu le voir la semaine dernière, les entrepreneurs ont plusieurs points communs.   Courage, patience, visionnaire mais aussi transmission comme nous allons le voir. Pour faire avancer nos clients, nous devons être capable de les guider, de...

MICRO-ENTREPRENEUR ET RETRAITE

Les réformes se cumulent et s’accumulent concernant « la retraite ». Qu’en est-il en 2018 pour les micro-entrepreneurs ?   Fonctionnement de la retraire ? A l’heure actuelle en France, la retraire fonctionne avec le principe de « répartition ». Cela signifie que...

LA CHOSE A SAVOIR SUR LE CERVEAU POUR VENDRE

Connaissez-vous votre cerveau ?   Certaines informations peuvent changer radicalement vos résultats. En l’occurrence, il y a 3 éléments sur votre cerveau et son fonctionnement que vous devez connaître et appliquer.   Votre cerveau comprend en fait 3 cerveaux...

CLIENTS PARTICULIERS: OBLIGATION D’AVOIR UN MÉDIATEUR

Clients particuliers : obligation d’avoir un médiateur       Un médiateur de la consommation a pour rôle d’essayer de trouver une solution pour résoudre un litige entre un professionnel et un particulier.         Un médiateur pour qui ?    ...

PENSEZ SÉCURITÉ

Lorsque vous sortez de chez vous, vous fermez la porte la clé ?   La très grande majorité d’entre vous me diront oui, c’est évident. Et certains iront plus loin avec une alarme. Cette habitude est commune car c’est la base de la sécurité. Mais en faîtes-vous...

A QUEL MOMENT CHANGER DE STATUT?

La micro-entreprise a ses avantages et ses inconvénients, il faut donc parfois changer de statut ou de régime.   Le changement serait-il maintenant ? Il existe différentes raisons qui peuvent nous faire penser que c’est le moment de changer de régime ou de...

ÊTRE EN MOUVEMENT

Vous vous souvenez des hommes préhistoriques ? Combien de temps restaient-ils assis à votre avis ?   Et oui notre code génétique est programmé pour que nous bougions. Etre en mouvement n’est pas juste une recommandation, c’est une nécessité pour notre santé, pour...

ENTREPRENDRE: UN ÉTAT D’ESPRIT PARTIE 1

Chaque entrepreneur est unique de par son histoire, sa personnalité, ses envies… En 2 ans, 1 145 300 entreprises individuelles et société ont vu le jour dont 464 600 micro-entreprises. Un entrepreneur est avant tout un individu lambda qui a grandi dans une société...