Vous souhaitez vous lancer ou vous venez de franchir le pas de l’indépendance, mais que deviennent vos droits aux allocations chômage ?
Mise à jour le 11 juin 2018
Vous croyez en votre projet et vous avez raison. Mais tout le monde le sait, le plus compliqué n’est pas de créer son entreprise, surtout avec le statut micro-entrepreneur, mais de vivre de son activité.
Il est donc normal de se renseigner sur ses droits en allocations chômage et de chercher la solution la plus économiquement viable.
En attendant que vous puissiez dire « Bye bye Pôle emploi, toi et moi c’est fini, je gagne ma vie sans toi », petit point sur les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
Vous vous inscrivez à Pôle Emploi alors que vous êtes déjà micro-entrepreneur.
Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre situation à Pôle Emploi en indiquant que vous avez déjà votre micro-entreprise et en précisant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.
En effet, développer votre entreprise fait de vous quelqu’un d’actif, il faut tout de même indiquer que vous recherchez un emploi pour avoir le droit à vos allocations chômage.
Lors de votre inscription, il vous sera donc demandé le certificat d’inscription de votre micro-entreprise et par la suite vos justificatifs URSSAF.
La demande de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise. Afin de pouvoir en bénéficier vous devez être au moment de la demande: demandeur d’emploi indemnisé, avoir moins de 26 ans, être en situation d’handicap… (plus d’informations dans le vidéo de ABCJuris)
Par contre, devenir demandeur d’emploi alors que vous êtes déjà entrepreneur va vous permettre de cumuler la totalité de votre allocation chômage appelée ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec vos revenus de micro-entrepreneurs.
Attention, afin que votre micro-entreprise soit considérée comme une activité conservée, vous devez avoir cumulé salaire et chiffre d’affaires.
En 2017, il y avait une condition à cet avantage : le revenu de votre micro-entreprise ne devait pas dépasser 70 % de votre revenu de salarié-entrepreneur.
En 2018, il n’y a pas de trace de cette condition. Je me suis inscrite en avril 2018, et cela n’a jamais été évoqué.
Vous êtes déjà au chômage et vous vous lancez en devenant micro-entrepreneur.
Vous aurez le choix entre 2 allocations et vous pourrez peut-être prétendre à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permettant l’exonération de certaines cotisations sociales.
L’ARE : Allocation pour Recherche d’Emploi
La durée de cette allocation et sa valeur varient selon le salaire que vous aviez les 12 derniers mois en tant que salarié et selon le temps passé en entreprise. Contrairement au cas précédent vos revenus de micro-entrepreneur (après abattement) seront déduits de cette allocation. Imaginons que votre chiffre d’affaires mensuel soit de 1500 euros, depuis 2018, vous donnerez cette somme, après avoir procédé à l’abattement, aux services de Pôle Emploi. Attention, certaines agences locales fonctionnent toujours comme avant, il faut donc déclarer son chiffre d’affaires avant l’abattement. Après le traitement de votre dossier par Pôle Emploi, un conseiller vous appellera pour faire part de ses conclusions et vous indiquez la marche à suivre pour l’actualisation et votre indemnisation. Votre allocation sera déduite de 70% de votre chiffre d’affaires après abattement.
Concrètement avec un chiffre d’affaires de 1500 euros :
- Activité de ventes : vous aurez une allocation de 656.70 euros et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise (après déduction des charges).
- Activité libérale: vous aurez une allocation de 268.20 euros et le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise (après déduction des charges).
Pour percevoir votre allocation, vous devez vous actualiser, préciser que vous continuez à chercher un emploi et envoyer votre déclaration URSSAF.
Sans cela, vous serez radié de Pôle Emploi et vous perdrez vos droits.
Si vous avez optez pour la déclaration trimestrielle, vous n’aurez pas de justificatifs les deux premières actualisation, vous recevrez donc 80 % de votre allocation et elle sera réajustée le 3eme mois (vous devrez peut-être rendre une partie de vos allocations, si vous avez un trop perçue).
ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Si vous avez obtenu l’ACCRE, vous pouvez choisir de ne plus recevoir votre allocation mensuellement et en transformer une partie en capital (45%). Cela implique que vous ne soyez plus demandeur d’emploi mais créateur d’entreprise.
Cette décision est irréversible.
Repartons sur notre exemple précédent et supposons que vos droits durent 1,5 ans :
961.20*18 mois = 17 301.6 euros
Vous toucherez donc 45% de cette somme en capital, soit 7 785.72 euros.
Ce capital sous sera donné en 2 fois. La première partie, 3 892.86 euros est donnée au démarrage. La seconde partie, 3 892.86 euros est donnée 6 mois plus tard.
Cela vous permet d’avoir un fonds de départ pour votre micro-entreprise et de pouvoir investir. Par contre, votre revenu dépendra entièrement de votre chiffre d’affaires.
Cette option n’est donc pas forcément intéressante si vos droits au chômage sont faibles ou si vous êtes en fin de droit.
De plus, les sommes versées seront considérées comme des revenus et donc imposables (si votre demande a lieu pendant le second semestre, vos revenus seront répartis sur 2 ans).
En cas d’échec de votre entreprise et seulement après sa liquidation, vous pourrez vous réinscrire à Pôle Emploi. Si la réinscription a lieu alors que vos droits ne sont pas dépassés, vous pourrez recevoir les 50 % de vos allocations restantes mensuellement.
Mes conseils
- La meilleure solution est celle qui correspond au mieux à vos besoins, à votre projet et à vos finances.
- Afin de savoir comment vous actualisez, il y a cet article.
- Suivez les indications de votre conseiller même si cela va à l’encontre des changements de 2018.
- Dès que vous avez la possibilité de vivre de votre micro-entreprise, désinscrivez-vous de Pôle Emploi afin de garder un peu de droits, cela peut servir en cas de difficultés étant donné que nous ne cotisons pas aux chômages.
- Prenez le temps de faire le calcul afin de ne pas vous mettre en difficulté le temps de voler de vos propres ailes.
Bonjour ,merci pour toutes ces informations riches et claires .Je suis sur une activité de prestation de service de conseil et formation en entreprise dans le cadre d’un plan de départ volontaire .
Ravie que ça vous serve en ce moment de changement
Bonjour
Comment cela se passe pour un fonctionnaire territorial qui se met en disponibilité ? Donc pas demandeur d’emploi donc aucune aide ? L’employeur ne veut pas accepter un congé formation.
Cordialement.
Bonjour Emilie,
en effet après recherche la mise en disponibilité ne donne pas le droit à des allocations chômage. Par contre, vous pouvez tout de même vous inscrire à Pôle Emploi et dans ce cadre voir avec votre conseillé pour effectuer une formation ou un bilan de compétences.
Par contre, ” le fonctionnaire qui demande une disponibilité pour convenances personnelles ( ou son renouvellement ) ou pour créer ou reprendre un entreprise, ou dans le but d’exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, ou une activité libérale, doit en informer son administration par écrit, au plus tard 1 mois avant la cessation de ses fonctions ( si l’agent ne le fait pas son administration peut alors rapporter, c’est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité ).”
Bonjour Nathalie, Les règles d’actualisation changent à compter à partir du 1er Janvier 2018. si on relèves du régime fiscal de la micro-entreprise ,on doit déclarer en rémunération notre chiffre d’affaire après abattement ( 34% ou 50% ou 71% ).
Alors comment calculer cela ? par un simple calcul ou par celui-ci ?
Exemple : taux horaire de base=50 euros x 31 jours . Chiffre d’affaire =650 euros
formule suivante : (50*31)-[70%*(650-(71%*650))]
Bonjour Bruno, en effet depuis 2018 il faut utiliser le calcul que vous avez fait. Cependant, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle de votre CA, vous recevrez 70 % de votre allocation les 2 premiers mois, et le 3eme trimestre (après avoir donné vos justificatifs à Pôle Emploi), votre allocation sera régularisée.
Bonjour Nathalie,
Merci pour ces informations. En revanche, on peut obtenir l’ACCRE en étant salarié car c’est mon cas. Je suis salarié sur un CDI à mi temps et demandeur d’emploi. Ma demande à été accepté.
Pour pole emploi je suis un peu perdu. Moi ils m’ont dit de déclarer tout mes revenus mélanger et de ne pas dissocier.
En effet, j’ai intégré cette partie à la mise à jour de l’article, merci.
Bonjour. Je vous remercie pour ces réponses claires et précises. J ecris un mivre a ce sujet et j aimerais votre aimable autorisation pour l integrer dans mon libre intégralement en vous rendant honneur bien entendu ainsi que mettre un lien vers votre site si vous en avez un afin de vous faire connaitre.qu en pensez vous?clothaire guerin
Je viens de mettre l’article à jour après les modifications de 2018. Vous avez mon autorisation de l’intégrer à votre livre si je suis citée et qu’il y a le lien vers mon site et mon activité comme vous le précisez.
Bonjour Nathalie,
Merci pour cette article néanmoins j’avais une autre question, j’ai créé mon auto entreprise après avoir été inscrite au pole emploi j’ai demandais à ma conseillère comment m’actualiser lors de mon premier CA elle m’a expliqué que je devais déclarer mon CA sans abattement en indiquant 131h de travaille et mon CA (c’est eux qui calculeront directement l’abattement) je lis bcp d’infos différente je ne sais pas trop quoi faire…
Aussi doit on cocher “oui” que nous sommes toujours à le recherche d’un emploi ?
Merci pour votre retour.
Aurélie
Bonjour Aurélie,
Officiellement ce n’est plus la règle d’actualisation actuelle c’est pourquoi vous lisez autre chose. Mais comme je l’indique dans l’article il faut suivre les indications de votre conseillère, les agences régionales faisant à leurs sauces. Vous devez donc indiquer votre CA avant abattement et 131 heures.
Et surtout indiquez que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi sinon vous serez désinscrite et devrez refaire des démarches pour obtenir votre allocation de nouveau.
Bonjour Nathalie,
merci pour vos précieuses informations!
Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis janvier 2018, suite à un licenciement pour inaptitude et je touche l’ARE
Je suis micro entrepreneur depuis 2016, mais pour cause de santé, je n’ai pas pu développer mon activité et le chiffre d’affaires connu depuis 2016 est de 445€…
Mais voilà, mes problèmes de santé s’éloignant, je commence à réaliser du chiffre d’affaire.
Comment sera calculé mon petit chiffre d’affaire d’environ 250€ brut. Je touche 14,60€ d’allocation journalière…sur 30 ou 31 jours
Bonjour Nathalie,
Vous avez réalisé un chiffre d’affaires alors que vous étiez salariée, votre micro-entreprise est donc une activité conservée. Vous toucherez l’ensemble de vos allocations de ce fait. Votre conseiller Pôle emploi a dû vous indiquer comment vous actualiser lorsque vous faîtes du CA. Personnellement, la mienne m’a dit de mettre 0 en revenu et d’envoyer mes déclarations URSSAF à côté.
Bonjour Nathalie,
merci pour votre réponse. Je déclare chaque mois mon chiffre d’affaires lors de l’actualisation et j’envoie la déclaration mensuelle de l’URSSAF en suivant.
Puis-je savoir pourquoi votre conseillère vous a indiqué de mettre zéro chiffre d’affaires?
Si je comprends bien, le chiffre d’affaires ne serait pas déduit de mon allocation chômage, en raison du démarrage de mon activité micro entrepreneur avant mon licenciement? E si un jour mon chiffre d’affaires dépasse l’ARE?
Cordialement,
Nathalie
Oui c’est cela, vous avez commencé votre activité en micro et vous avez eu du CA avant votre licenciement donc votre allocation doit être complète. Jusqu’à l’année dernière votre CA ne devait pas dépasser 70% de vos revenus salariés et de votre CA précédent votre inscription à Pôle emploi pour continuer à avoir votre allocation complète. Par contre, depuis les changements de 2018, je n’ai pas trouvé cette référence dans les textes. Maintenant je ne peux que vous conseiller d’arrêter Pôle emploi dès que votre activité fonctionne afin de garder un peu de droits au cas où. Concernant mon actualisation, ma conseillère m’a dit de mettre 0 afin d’être sûre que je reçoive mon allocation totale. Mais là il s’agit du fonctionnement de mon Pôle emploi, c’est pourquoi je vous conseille de suivre les indications de votre conseiller. Vous a-t’il parlé d’activité conservée?
Bonjour Nathalie,
merci pour vos informations!
Non, ma conseillère ne m’a pas parlé d’activité conservée.
Dans ce cas, je vous conseille de la recontacter afin de vérifier qu’ils en ont pris compte. Si besoin référez-vous à l’article 33 de la convention de l’Unédic.
Bonjour,
J’ai facturé un client mais je suis dans le délai des 90jours à l’Urssaf donc sans justificatif autre que ma facture client.
Comment je peux et je dois faire pour pas que Pôle emploi me bloque mon indemnisation.
Auto-entreprise créée le 22/11/19(date du KBIS )
Bonjour Estelle, le fonctionnement dépend de chaque agence donc il faut vous adresser à votre conseiller. Certaines agences acceptent encore les anciennes attestation sur l’honneur, d’autres vont patienter les 90 jours…Je sais que certaines personnes donnent leurs factures avec les coordonnées de leurs clients dissimulées…
Madame bonjour
Je suis secrétaire depuis 20 ans, j’ai ouvert ma ME en novembre 2019 en complément de mon poste salarié à temps partiel (je voulait voir si mon activité de secrétaire indépendante pouvait marcher).
Je commence à avoir quelques clients et je voudrais quitter mon poste (car je ne vais pas pouvoir faire tout en même temps) mais comment faire pour avoir droit au chômage le tems d’avoir un salaire avec la ME ?
D’après les infos que j’ai pu avoir :
Si je démissionne, il n’est pas sûr que j’ai droit même au bout de 4 mois – en reconversion professionnelle, ce n’est pas possible car j’ai crée ma ME avant une inscription à PE – une rupture conventionnelle ou licenciement, mes employeurs vont sûrement refuser vu le montant des indemnités qu’ils devront me verser (j’ai rdv avec eux mardi 5 mai avec eux pour discuter ,ils savent que j’ai ouvert ma ME)
Je suis un peu perdue ..
J’espère que vous pourrez me conseiller, merci beaucoup
J’ai droit à l’accre sur mes prestations de services artisanales
Cordialement
Bonjour Nadia,
En effet pour avoir des indemnités en démissionnant, il ne faut pas avoir déjà créé son entreprise et cela doit passer en commission.
Pour la rupture conventionnelle ou le licenciement économique, la situation avec le corona va peut être changer leur point de vue. Sinon, vous pouvez demander de travailler à 80% pour vous laisser plus de temps pour votre activité d’indépendante et dès que vous le pourrez passer de l’un à l’autre…
Bonjour, merci pour l’article
De mon coté d’après mes calculs je touche trop d’ARE quand je m’actualise…. LE CA de 1500 dans votre exemple c’est avant paiement des cotisations ?
Prenons exemple de mon actualisation de juin sur les revenus de mai :
CA : 2584,64Revenu après abattement : 1705,86ARE initiale : 1717,71
Si je fais le calcul : 1717,71 – 0,7 X 1705,86 = 523,61 e
Or j’ai touché 664,95 (avant impot). Mais je me trompe peut etre dans mes calculs c’est fort possible !
Merci pour votre aide
Les données datant de 2018, il y a peut-être eu des changements dans le calcul. Le plus simple est de demander à votre conseiller.