« Toute connaissance est une réponse à une question. »

G. Bachelard

Vous avez de nombreuses questions sur le statut micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ?

Vous êtes au bon endroit.

Je vais regrouper ici les questions les plus souvent posées et tenter d’y répondre.

Qu’est-ce que la Micro-entreprise ?

Fanette Cornette vous l’explique en vidéo

Micro-entreprise et administratif

Mini guide 2018

Quelles sont les obligations administratives d’un micro-entrepreneur ?

  • Prendre un compte dédié à son activité (aucune obligation que ce soit un compte professionnel) dans les 1 an.
  • Ouvrir un compte pro sur le site des impôts afin de recevoir le formulaire du CFE (plus d’envoi papier)
  • Prendre une assurance à responsabilité civile et décennales pour certaines activités comme le bâtiment, les travaux publics… Pour les autres la responsabilité civile est fortement recommandée mais pas obligatoire.
  • Déclarer son Chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon le choix que vous avez fait)

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

Fanette Cornette vous l’explique en vidéo

Il sera automatique dès janvier 2019. Le formulaire se trouve ici.

Quels sont les plafonds ?

Peut-on dépasser les seuils de la micro-entreprise ?

Si vous n’avez pas déjà dépassé les seuils dans les 2 dernières années alors il n’y a pas de conséquence, vous gardez votre micro-entreprise.

Dans le cas contraire, votre micro-entreprise deviendra automatiquement une entreprise individuelle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’inscription se fait en ligne sur lautoentrepreneur.fr pour les professions libérales (il y aura ce formulaire à remplir) et sur guichets-entreprises.fr pour les autres (il y aura ce formulaire à remplir).

Quelle est la durée l’inscription et la réception de son numéro SIRET ?

Entre 3 et 4 semaines, c’est plus rapide lorsque le dossier et les pièces sont traités en ligne.

Comment payer ses cotisations ?

  • En renvoyant le formulaire de l’URSSAF avec un chèque (limité à un certain CA)
  • En ligne (mode d’emploi)

A quelle date payer ?

Quel que soit la périodicité choisie (déclaration mensuelle ou trimestrielle), il faut attendre au minimum 3 mois avant la première déclaration.

Quels sont les coûts d’une micro-entreprise ?

L’inscription est gratuite mais il y a des frais par la suite :

  • Charges sociales dès la réalisation de chiffre d’affaires ;
  • CFE (en dehors de la première année) ;
  • Impôts sur le revenu ;
  • Frais de compte dédié à notre activité (pas d’obligatoirement un compte professionnel) ;
  • Eventuellement assurance(s) ;
  • Coûts divers selon votre activité (internet, téléphone, frais de déplacement…) ;
  • Communication (carte de visite, flyers, site internet, publicité,…)

Peut-on avoir plusieurs Micro-entreprises ?

Non mais on peut avoir plusieurs activités, pour cela il faut remplir le formulaire P2/P4.

Où choisir sa domiciliation ?

Voir l’article 

Que puis-je déduire de mon chiffre d’affaires ?

Rien, ce statut ne permet pas de déduire vos charges, vos locaux, frais de déplacement, frais paypal ou de marketplace…

Peut-on rester à la CPAM ?

Lorsque la micro-entreprise est une activité secondaire ou tant que l’on a des droits, on reste à la CPAM.

Par la suite, il faut appeler la sécurité sociale des Indépendants afin de continuer à être remboursé.

Combien de jours de carence en cas d’arrêt de travail ?

  • Lors d’un arrêt de plus de 7 jours, on touche des indemnités dès le 4éme jour (7 jours auparavant).
  • Pour les arrêts de moins de 7 jours, il n’y a pas de changement, il n’y a pas d’indemnité.
  • Lors d’une hospitalisation, le délai de carence ne change pas non plus, il est de 3 jours.

En cas de maternité, a-t-on le droit à une prise en charge ?

Oui sous certaines conditions, comme indiquait dans cet article, dans la partie Maternité.

Quels sont vos droits à la retraite ?

Voir l’article

Qu’elles sont les différentes allocations possibles pour un micro-entrepreneur ?

Fanette Cornette vous les différencie dans cette vidéo

Quels sont vos droits au chômage ?

Voir l’article

Un logiciel de facturation est-il obligatoire ?

Cela dépend. Tant que vous ne facturez pas la TVA, seuls les logiciels de caisse sont obligatoires mais cela peut vous faire gagner du temps.

Dès lors que vous facturez avec de la TVA, vous devez avoir un logiciel certifié.

Dans ces 2 cas, il existe des logiciels spécifiques à notre statut qui sont gratuits (voir l’article).

Quelles les mentions obligatoires sur les factures ?

Voir la vidéo d’ABCJuris

Quelles sont nos obligations comptables ?

  • Tenir un livre de recette et pour les commerçants un registre des achats
  • Garder nos factures

Quels sont nos droits à la formation ?

Depuis 2018, on a le droit au CPF et on peut bénéficier des fonds de formations l’année de sa création parfois et dès lors que vous avez eu du Chiffre d’affaires (dans ce cadre, je vous propose des formations en gestion du temps et des priorités, pour déterminer votre stratégie et pour préparer votre 1er rendez-vous commercial en face à face)

Comment protéger son patrimoine personnel ?

Voir l’article

Qu’est-ce que le versement libératoire ?

Fanette Cornette vous l’explique en vidéo.

Comment remplir sa déclaration d’impôt ?

Lors de sa déclaration, il faut chercher le formulaire 2042C (peut se faire depuis son espace personnel) et remplir les cases suivantes :

  • Vous avez opté pour le versement libératoire :
  • Case 5TA pour la vente de marchandises
  • Case 5TB pour les prestations de services
  • Case 5TE pour les professions libérales
  • Vous n’avez pas opté pour le versement libératoire :
  • Case 5KO pour la vente de marchandises
  • Case 5KP pour les prestations de services
  • Case 5HQ pour les professions libérales

Qu’est-ce que la CFE ?

Voir l’article

Comment travailler avec son conjoint ?

Voir l’article

Une assurance est-elle obligatoire ?

Exception faites pour certains métiers (bâtiment, travaux, immobiliers…), il n’est pas obligatoire d’avoir une assurance mais une Responsabilité Civile est fortement recommandée (vous pouvez en savoir plus avec la vidéo d’ABCJuris

Cotisons-nous pour avoir le droit à l’assurance chômage ?

Non, du moins pas pour le moment, le gouvernement a fait des propositions dans ce sens, nous attendons de voir la mise en œuvre.

Salarié ou retraité, dois-je payer les mêmes cotisations ?

Oui en étant salarié en activité principale vous restez affilié à la CPAM mais devez payer les cotisations des indépendants.

Idem pour les retraités, vous devez payer les cotisations retraite.

Quelle solution lorsque l’on est déjà salarié ?

Voir l’article

Qu’est-ce que le salariat déguisé ?

Voir l’article

Peut-on embaucher un salarié ?

Oui mais son salaire ne pourra être déduit, c’est donc rarement intéressant.

Peut-on avoir un stagiaire ?

Voir l’article

Qu’est-ce que le numéro intracommunautaire ?

Fanette Cornette vous l’explique en vidéo.